06 juillet 2010

HG BE, 6 juillet 2010, HG 09 50/STH/KOM (d)

sic! 5/2011, p. 313- 414 314, « Viagra / Viaguara » ; droits conférés par la marque, marque de haute renommée, Viagra, risque de confusion, signes similaires, boissons alcoolisées, produits pharmaceutiques, réputation ; art. 3 al. 1 lit. c LPM, art. 15 LPM.

Connue de toutes les couches et classes d’âge de la population suisse, la marque « Viagra » jouit d’une haute renommée au sens de l’art. 15 LPM (c. III.19). En raison d’un risque de confusion (art. 3 al. 1 lit. c LPM) – en tout cas sur les plans visuel et sonore – entre les deux signes (de fantaisie), le signe « Viaguara » (enregistré pour des boissons alcoolisées) menace le caractère distinctif (art. 15 al. 1 LPM) de la marque « Viagra » (enregistrée pour des médicaments) (c. III.20). Par ailleurs, au sens de l’art. 15 al. 1 LPM, l’usage du signe « Viaguara » exploite – notamment par des références (sur les produits et dans la publicité) à la puissance et à la sexualité – la bonne réputation de la marque « Viagra » et risque – par l’association de boissons fortement alcoolisées (« Viaguara ») à des médicaments (« Viagra ») – de lui porter atteinte (c. III.21).