sic! 5/2008, p. 368-369, « Oxycodone II » ; mesures provisionnelles, violation d’un brevet, expertise, décision étrangère, arbitraire ; art. 77 al. 1 et 2 LBI.
Le juge peut, sans tomber dans l'arbitraire, s'éviter de recourir à une expertise susceptible de trop ralentir la procédure nécessairement rapide des mesures provisionnelles et se fonder sur une décision sur mesures provisionnelles étrangère ayant force de chose jugée pour considérer que la violation de la partie suisse d'un brevet européen n'est pas rendue vraisemblable et rejeter la requête de mesures provisoires.