« Indication géographique protégée (IGP) (modification du cahier des charges) » ; IGP, cahier des charges, Saucisson vaudois, modification du cahier des charges, dimensions, museau de porc, dispositions transitoires, transaction ; art. 14 Ordonnance sur les AOP et les IGP, art. 23 al. 1 Ordonnance sur les AOP et les IGP.
Cf. N 572 (arrêt du TF dans cette affaire).