Mesures provisionnelles, violation d'un brevet, juge suppléant de formation technique, compréhension technique générale, nullité partielle d'un brevet, hotte aspirante ; art. 53 CPC, art. 253 CPC, art. 256 CPC, art. 261 al. 1 CPC.
La requête de mesures provisionnelles est traitée en procédure sommaire, au cours de laquelle un deuxième échange d'écritures n'est pas prévu. Par conséquent, le droit d'être entendu de la recourante n'est pas violé lorsque la réponse de la défenderesse lui est transmise pour information, sans indication d'un délai pour répliquer (c. 2.3). Il n'y a pas besoin de recourir à un juge de formation technique lorsqu'une compréhension technique générale suffit pour examiner le cas (c. 2.4). Les mesures provisionnelles sont rejetées, car elles se fondent sur la revendication no 1 du brevet, qui s'avère nulle (c. 4.8). [AC]