II Droit des marques et des indications de provenance

Procédure

Frais et dépens

23 avril 2014

TAF, 23 avril 2014, B-1595/2014 (d)

Frais et dépens, renvoi de l’affaire ; cf. N 653 (vol. 2012-2013 ; TAF, 29 août 2013, B-6474/2012 ; premier arrêt du TAF dans cette affaire) ; cf. N 810 (TF, 21 mars 2014, 4A_528/2013 ; ATF 140 III 109 ; sic! 7-8/2014, p. 462-467, « ePostSelect (fig.) » ; arrêt du TF annulant l’arrêt du TAF).

Le TAF, dont le premier arrêt a été annulé par le TF suite à un recours en matière civile, statue à nouveau sur les frais et dépens dans l'affaire du 29 août 2013 (cf. N 653, vol. 2012-2013). [SR]