TAF, 17~juillet 2013, B-4646/2012 (d)

II Droit des marques et des indications de provenance

Cause devenue sans objet et radiée du rôle, retrait du recours; art. 23 al. 1 lit. a LTAF.

Cause devenue sans objet et radiée du rôle (art. 23 al. 1 lit. a LTAF) suite au retrait du recours. [SR]

- Art. 23

-- al. 1 lit. a