sic! 2/2014, p. 85 (rés.), « Kalmar » ; motifs absolus d’exclusion, indication géographique, indication de provenance, nom géographique, Kalmar, Suède, notoriété d’une ville, signe trompeur, besoin de libre disposition ; art. 6quinquies lit. B CUP, art. 5 PAM, art. 2 lit. a LPM, art. 2 lit. c LPM, art. 47 LPM.
Ne doivent pas être considérés comme indication géographique de provenance les noms et signes géographiques qui ne seront pas compris comme tels par le cercle des destinataires visé (c. 3.2). Lorsqu'un mot possède, en plus d'une signification géographique, une autre signification et que cette dernière domine dans l'esprit du public visé, le signe ne doit plus être considéré comme une indication géographique de provenance (c. 3.3). Les produits et services offerts par la recourante en classes 7, 12 et 37 sont destinés pour l'essentiel à des professionnels et des spécialistes des domaines de la construction, de l'automobile et des machines (c. 4). Le mot « Kalmar » peut désigner, en plus d'une ville du sud de la Suède, un animal et un nom de famille (c. 5). Il faut admettre que la ville de Kalmar, dans le sud de la Suède, est inconnue du cercle des destinataires des produits et services proposés par la recourante (c. 5.3). Par conséquent, le signe « KALMAR » évoquera intuitivement au public visé l'animal marin (c. 5.4). La marque « KALMAR » est enregistrée en Suède, il en découle qu'il ne subsiste plus aucun besoin de libre disponibilité de ce terme en Suisse (c. 6). Le recours est admis (c. 7). [AC]