sic! 7-8/2019, p. 426 (rés.), « Eterna » ; motifs d’exclusion absolus, signe appartenant au domaine public, signe descriptif, signe laudatif, logiciel, spécialiste du domaine industriel, impression, spécialiste du domaine de l’emballage, spécialiste du domaine de l’impression, décision étrangère, langue nationale italien ; art. 2 lit. a LPM.
ETERNA |
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Demande d’enregistrement N°75057/2018 « ETERNA » |
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Demande d’enregistrement N°75057/2018 « ETERNA » |
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Liste des produits et services revendiqués Classe 9 : Logiciels. Classe 37 : Entretien, installation, réparation, réglage et nettoyage des machines et parties de machines d'impression; entretien, installation, réparation, réglage et nettoyage des machines et parties de façonnage, d'enduction et de contrecollage pour la fabrication des emballages et de étiquettes; montage et ajustement de pièces détachées pour des machines et parties de machines d'impression; montage et ajustement de pièces détachées pour des machines et parties de machines de façonnage, d'enduction et de contrecollage pour la fabrication des emballages et de étiquettes. Classe 41 : Formation et instruction concernant des machines d’impression ; formation et instruction concernant des machines de façonnage, d'enduction et de contrecollage pour la fabrication des emballages et des étiquettes. |
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Cercle des destinataires pertinent Les produits et services revendiqués s’adressent aux consommateurs spécialisés du secteur industriel de l’impression et l’emballage (c. 3) |
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Motif absolu d’exclusion examiné signe appartenant au domaine public, art. 2 lit. a LPM. |
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Conclusion « Eterna » est la forme féminine de l’adjectif italien « eterno ». Le signe « ETERNA » suggère que les machines ou leurs pièces détachées sont éternelles, ou durent du moins toute une vie. Le signe « ETERNA » est donc descriptif, dans la mesure où le consommateur y verra une indication de qualité ou un signe laudatif. Ni le fait que le signe soit enregistré à l’étranger, ni le fait que celui-ci soit déposé pour des marchandises en classe 9 ne justifient son enregistrement pour les produits et services revendiqués (c. 4.4 et 4.5). [YB] |