sic! 10/2010, p. 725 (rés.), « Trendline ; Comfortline » ; motifs absolus d’exclusion, signe appartenant au domaine public, signe descriptif, anglais, trend, confort, line, automobile, égalité de traitement ; art. 8Cst., art. 2 lit. a LPM.
« TRENDLINE » et « COMFORTLINE » se décomposent naturellement en mots que le consommateur moyen de produits et services du domaine automobile (classe 12) (c. 3) comprend (c. 5.1), à savoir « trend », respectivement « comfort », et « line » (c. 4). En lien avec les produits et services concernés, « TRENDLINE » (qui signifie ainsi « trendiger Produktlinie ») et « COMFORTLINE » (« komfortabler Produktlinie ») sont des indications de qualité dénuées de force distinctive au sens de l’art. 2 lit. a LPM (c. 5.2-5.3). Le simple fait que d’autres marques – datant, pour plusieurs d’entre elles, d’avant 2000 – soient formées de mots anglais et du suffixe « -line » ne permet pas à la recourante de se prévaloir de l’égalité de traitement (art. 8 Cst.) (c. 6).