iBond

13 juin 2008

TAF, 13 juin 2008, B-8320/2007 (f)

sic! 11/2008, p. 810 (rés.), « iBond / HYBond Resiglass » ; motifs relatifs d’exclusion, signes similaires, anglais, identité des produits ou services, dentiste, force distinctive faible, risque de confusion ; art. 3 al. 1 lit. c LPM.

Admission de l'identité des produits auxquels les marques en présence sont destinés, ou à tout le moins de leur forte similarité, mais diminution du risque de confusion du fait que ces produits sont destinés à des professionnels de la médecine dentaire ayant en principe une bonne connaissance de l'anglais et sachant mieux faire la distinction entre des produits qu'ils utilisent professionnellement. Comme les marques considérées sont faibles vu leur caractère quasi descriptif, les préfixes, l'aspect visuel des deux marques, ainsi que la présence du terme certes descriptif « RESIGLASS » suffisent pour faire la différence.