« Pralinenform (3D) » ; motifs absolus d’exclusion, signe appartenant au domaine public, signe tridimensionnel, pavot, boule, couleur, chocolat, provenance commerciale, égalité de traitement ; art. 6quinquies lit. B ch. 2 CUP, art. 2 lit. a LPM, art. 2 lit. b LPM.
Cf. N 192 (arrêt du TF dans cette affaire).