sic! 12/2009, p. 873 (rés.), « Jump (fig.) / Jumpman » ; motifs relatifs d’exclusion, signes similaires, chaussures, signe descriptif, force distinctive faible, risque de confusion, transformation d’un enregistrement international en demande d’enregistrement national, suspension de procédure, procédure d’opposition ; art. 3 al. 1 lit. c LPM, art. 46a LPM, art. 51 OPM.
La transformation d’une marque internationale en marque suisse (art. 46a LPM) n’introduit pas un nouvel état de fait. Ainsi qu’en atteste la possibilité de suspendre la procédure d’opposition jusqu’à droit connu sur la requête de transformation (art. 51 OPM), la procédure d’opposition n’est pas déclarée sans objet, mais poursuivie (c. 2.2-2.3). Le terme « JUMP » en relation avec les produits « chaussures, chaussons » (classe 25) évoque généralement l’idée de mouvement et ne possède qu’une force distinctive faible (c. 6.2). Sur le plan phonétique, la différence entre la marque « JUMP (fig.) » et la marque « JUMPMAN » est suffisante, malgré une syllabe d’attaque identique, notamment au regard du champ de protection restreint (dû à son caractère descriptif) dont bénéficie la marque opposante « JUMP (fig.) » (c. 7.3). Les deux marques produisent une impression d’ensemble différente excluant tout risque de confusion (c. 7.4.2).
