II Droit des marques et des indications de provenance

Procédure

Causes devenues sans objet et radiées du rôle

24 juillet 2008

TAF, 24 juillet 2008, B-8632/2007 (d)

«TEGO ; Tegometall (fig.) / TEVO » ; cause devenue sans objet et radiée du rôle, transaction, retrait du recours ; art. 23 al. 1 lit. a LTAF.

Cause devenue sans objet et radiée du rôle (art. 23 al. 1 lit. a LTAF) suite à une transaction entre les parties et au retrait des recours.