II Droit des marques et des indications de provenance

Procédure

Causes devenues sans objet et radiées du rôle

31 mars 2009

TAF, 31 mars 2009, B-7543/2008 (d)

« TRUCKFIT (fig.) » ; cause devenue sans objet et radiée du rôle, nouvel examen ; art. 58 al. 1 PA, art. 23 al. 1 lit. a LTAF.

Cause devenue sans objet et radiée du rôle (art. 23 al. 1 lit. a LTAF) suite à un nouvel examen (art. 58 al. 1 PA), par l'IPI, de la décision attaquée.