« Veló / VEO » ; cause devenue sans objet et radiée du rôle, transaction, liste des produits et des services ; art. 23 al. 1 lit. a LTAF.
Cause devenue sans objet et radiée du rôle (art. 23 al. 1 lit. a LTAF) suite à une transaction entre les parties. Conformément à cette transaction, le TAF annule — à l'exception du ch. 3 de son dispositif (relatif à la taxe d'opposition) — la décision de l'IPI concernant l'opposition et demande à l'IPI de radier « Behälter für den Haushalt und die Küche (nicht aus Edelmetall oder plattiert) » (Klasse 21) de la liste des produits et des services de la marque VEO.