II Droit des marques et des indications de provenance

Procédure

Causes devenues sans objet et radiées du rôle

11 février 2011

TF, 11 février 2011, 4A_30/2010 (d)

Cause devenue sans objet et radiée du rôle, retrait du recours ; art. 32 al. 2 LTF ; cf. N 141 (arrêt du TAF dans cette affaire).

Procédure achevée par le retrait du recours contre l’arrêt attaqué (TAF, 24 novembre 2009, B-6430/2008 [cf. N 141]) et radiée du rôle (art. 32 al. 2 LTF).