sic! 1/2013, p. 47 (rés.), « Austin used in 1833 & ever since (fig.) » ; motifs absolus d’exclusion, nom de personne, indication géographique, indication de provenance, nom géographique, signe trompeur, Austin, États-Unis, explosifs, produits d’explosifs ; art. 2 lit. c LPM.
Le terme « AUSTIN » désigne non seulement un patronyme, mais également une ville des États-Unis, soit la capitale de l'État du Texas, connue du public suisse et abritant des industries classiques (c. 4.1 et 4.3). De ce fait, on ne peut exclure qu'une partie des consommateurs pense que les produits d'explosifs (classe 13) revendiqués par la marque sont fabriqués à Austin ou aux États-Unis, ce qui induirait en erreur les clients potentiels sur la provenance des produits. Le fait que, pour certains spécialistes de la branche, il est peu probable que les produits revendiqués soient fabriqués à Austin n'est pas, en soi, pertinent (c. 4.3.3). [MT]
