Classe 16 : produits imprimés ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (autre qu'appareils) ; clichés ; brochures ; bulletins d'information ; journaux ; publications ; magazines (périodiques) ; manuels ; rapports de recherche ;

Classe 35 : services de réseautage d'entreprise avec le but de promouvoir les discussions ayant pour but les changements et problèmes globaux, régionaux et industriels ; services de réseautage à buts professionnels et économiques avec le but de promouvoir les discussions ayant pour but les changements et problèmes globaux, régionaux et industriels ;

Classe 41 : organisation, animation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; organisation de congrès et conférences à des fins culturelles et éducatives avec le but de promouvoir les discussions ayant pour but les changements et problèmes globaux, régionaux et industriels ; éducation ; formation ; divertissement ; services de camps de vacances (divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; informations en matière d'éducation ; services éducatifs ; organisation, animation et conduite de séminaires ; attribution de prix de reconnaissance ; organisation d'expositions à buts éducatifs ; informations en matière de divertissement et d'éducation fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet ; animation de cours de formation pour des tiers ; informations en matière de divertissement ou d'éducation fournies en ligne ou par le biais de la télévision, de supports de communication haut débit et sans fil ; cours par correspondance ; organisation expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation, animation et conduites de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums, ateliers de formation (training) ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; attribution de prix de reconnaissance ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; formation en matière d'utilisation de données mathématiques ou statistiques ; écriture de textes pour scénarios, autres qu'à des fins publicitaires.

Les produits et services revendiqués s’adressent à un large public ainsi qu’aux spécialistes des sciences politiques, économiques et sociales (c. 3).

signe appartenant au domaine public, art. 2 lit. a LPM.

La recourante est d’avis que les preuves datant d’après la demande d’enregistrement ne doivent pas être prises en compte (c. 5.1). Contrairement à la loi sur les brevets, aucun des motifs d’exclusion absolus ne stipule que le signe revendiqué doit être « nouveau ». Il n’est donc pas nécessaire d’arrêter l’état de fait à avant le dépôt de la demande (c. 5.2-5-3). Le fait que la jurisprudence relative à cette question soit principalement liée à des marques de forme n’a pas d’importance dans la mesure où l’existence d’une force distinctive est une condition commune à tous les types de marques (c. 5.4). D’un point de vue lexical, le signe revendiqué n’a que peu de signification (c. 6.1). La signification d’un signe dépend de sa compréhension par les destinataires pertinents dans un contexte donné (c. 6.2). Pour l’instance précédente, « do tank » est un terme technique étendant la notion de « think tank » orienté vers la conception d’une chose (c. 6.2). En lien avec les produits revendiqués en classe 16, le signe « DO-TANK » ne paraît pas descriptif. Le mot « do tank » doit cependant être laissé à la libre disposition des concurrents dans la mesure où les produits imprimés revendiqués servent précisément à échanger ou discuter d’idées et de concepts afin de trouver des solutions innovantes à des problèmes, ce qui est précisément l’activité centrale d’un think tank ou d’un « do tank » (c. 7.1). Les services revendiqués en classes 35 et 41 sont en lien avec l’entraînement, l’éducation et l’instruction. Le concept central d’un think tank est l’échange entre différents experts. Le signe « DO-TANK » est donc directement descriptif, y compris pour les services en lien avec le divertissement, qui peut tout à fait comprendre l’échange de connaissances dans ce domaine. Le recours est rejeté (c. 7.2). [YB]