sic! 7/8/2008, p. 527-532, « Mobility » ; motifs absolus d’exclusion, signe appartenant au domaine public, signe descriptif, mobility, signe verbal, marque imposée, véhicule, transport, parking, voyage ; art. 2 lit. a LPM.
Le terme « mobility » est descriptif pour une marque verbale destinée à des véhicules et des services de transport. Il peut être admis à l'enregistrement comme marque imposée pour des services de location de voitures et comme signe distinctif non directement descriptif pour la location de garages et de places de parc, l'organisation de voyages, la réservation de voyages et les services de réservation de voyages, ainsi que pour les recherches en matière de technologie et de planification de projets techniques.