Mot clé - Voyage - Jurisprudence [PI]2

Mot-clé

Voyage

21 septembre 2007

TAF, 21 septembre 2007, B-7405/2006 (d)

sic! 7/8/2008, p. 527-532, « Mobility » ; motifs absolus d’exclusion, signe appartenant au domaine public, signe descriptif, mobility, signe verbal, marque imposée, véhicule, transport, parking, voyage ; art. 2 lit. a LPM.

Le terme « mobility » est descriptif pour une marque verbale destinée à des véhicules et des services de transport. Il peut être admis à l'enregistrement comme marque imposée pour des services de location de voitures et comme signe distinctif non directement descriptif pour la location de garages et de places de parc, l'organisation de voyages, la réservation de voyages et les services de réservation de voyages, ainsi que pour les recherches en matière de technologie et de planification de projets techniques.

Droit (domaine/matière)

- des marques

Marque

- imposée

Mobility

Motif(s)

- d'exclusion

-- absolus

Parking

Signe(s)

- verbal

- descriptif

- appartenant au domaine public

Transport

Voyage

Véhicule

LPM (RS 232.11)

- Art. 2

-- lit. a

Mobility

13 février 2008

TAF, 13 février 2008, B-1000/2007 (d)

sic! 7/8/2008, p. 538 (rés.), « Viaggio » ; motifs absolus d’exclusion, signe appartenant au domaine public, signe descriptif, voyage, train, marchandises, sous-catégorie de produits ou services ; art. 2 lit. a LPM.

La notion de voyage fait référence non seulement aux longs trajets effectués en avion, mais également aux déplacements plus courts effectués en voiture, en bus ou en train. Le signe « VIAGGIO », en lien avec des voitures de chemin de fer et particulièrement celles destinées au transport des passagers, est directement descriptif puisqu'il fait référence à leur but d'utilisation (c. 7). Peu importe que le signe « VIAGGIO », ne soit pas descriptif en lien avec tous les types de voitures, notamment celles destinées au transport des marchandises, car si le signe « VIAGGIO », est descriptif pour l'une des sous-catégories de voitures de chemin de fer, il ne peut être enregistré pour la catégorie supérieure qui englobe cette sous-catégorie. Le signe « VIAGGIO », est donc dénué de force distinctive en lien avec des voitures de chemin de fer et doit rester librement disponible (c. 8).