sic! 5/2013, p. 299 (rés.), « Doppelrhombus (fig.) / Unlimited (fig.) » ; motifs relatifs d’exclusion,similarité des signes, similarité des produits ou services, risque de confusion nié, étendue de la protection, force distinctive faible, forme géométrique simple, signe banal, marque de série, marque combinée, impression générale ; art. 3 al. 1 lit. c LPM, art. 12 al. 1 LPM.
Les produits revendiqués par les marques concernées sont à tout le moins similaires (c. 6.2). La marque opposante, composée de losanges imbriqués, est banale et jouit d’une force distinctive faible (c. 8.2). La nature de marque de série peut être prise en compte lors de l’évaluation de la force distinctive de la marque opposante, même si l’opposition n’est basée que sur une seule des marques de la série. Le caractère de marque de série doit être démontré, notamment l’usage commercial respectif qui est fait des différentes marques de la série et la perception par le public des marques de la série en tant que telles. Ce qui n’est pas établi en l’espèce (c. 9.1-9.2). La marque attaquée « UNLIMITED (fig.) » est caractérisée par son élément verbal, alors que l’élément figuratif de la marque opposante « Doppelrhombus (fig.) » est prépondérant. Dès lors, l’impression d’ensemble laissée par les deux marques est différente. La similarité des marques en présence est niée et le recours rejeté (c. 10.2.3 et 10.2.4). [AC]
