sic! 12/2008, p. 905 (rés.), « Solvay / Solvexx » ; usage de la marque, forme ne divergeant pas essentiellement de la marque, preuve, offre, facture, catalogue ; art. 12 al. 1 LPM, art. 32 LPM.
La marque doit être utilisée telle qu’elle a été inscrite dans le registre, mais des modifications sont possibles tant qu’elles ne portent que sur des détails ne constituant pas les éléments caractéristiques essentiels de la marque. La présence d’une marque sur des offres, des factures et des catalogues se rapportant de manière facilement reconnaissable aux produits ou aux services pour lesquels elle est enregistrée sont des éléments permettant d’en prouver l’usage.