II Droit des marques et des indications de provenance

Procédure

Causes devenues sans objet et radiées du rôle

22 avril 2009

TAF, 22 avril 2009, B-806/2009 (d)

« Stafford » ; cause devenue sans objet et radiée du rôle, retrait du recours, nouvel examen ; art. 23 al. 1 lit. a LTAF.

Cause devenue sans objet et radiée du rôle (art. 23 al. 1 lit. a LTAF) suite au retrait du recours s'expliquant par un nouvel examen, par l'IPI, de la décision attaquée.