I Droit d'auteur et droits voisins

Procédure

Causes devenues sans objet et radiées du rôle

01 décembre 2009

TAF, 1er décembre 2009, B-6066/2009 (d)

Cause devenue sans objet et radiée du rôle, retrait du recours ; art. 23 al. 1 lit. a LTAF.

Cause devenue sans objet et radiée du rôle (art. 23 al. 1 lit. a LTAF) suite au retrait des recours par les recourants.