Motifs absolus d’exclusion, signe formé de plusieurs mots, signe appartenant au domaine public, signe banal, signe descriptif, slogan, indication publicitaire, besoin de libre disposition ; art. 2 lit. a LPM.
Cf. N 637 (TF, 19 septembre 2012, 4A_343/2012 ; sic! 2/2013, p. 95, « Ein Stück Schweiz » ; arrêt du TF dans cette affaire).