Frais de procédure, frais et dépens, répartition des frais de procédure, répartition des frais de procédure en équité, cause devenue sans objet et radiée du rôle ; art. 107 al. 1 lit. e CPC.
C’est à raison que l’autorité précédente n’a pas tenu compte, pour la répartition des frais de procédure, du refus de la partie adverse de participer à un règlement extrajudiciaire du litige (c. 2.5). Dans le cadre de la répartition des frais de procédure d’une cause devenue sans objet et radiée du rôle (art. 107 al. 1 lit. e CPC), qui possédait de bonnes chances d’être admise, il n’est pas arbitraire de faire supporter l’entier des frais de procédure à la partie qui, par son comportement, est à la fois à l’origine de la procédure dirigée contre elle et à l’origine des faits qui ont rendu la cause sans objet (c. 2.6). [AC]