Procédure d’opposition, cause devenue sans objet et radiée du rôle, retrait de l’opposition, accord de coexistence, frais de procédure, frais et dépens ; art. 5 FITAF, art. 6 lit. a FITAF.
Recours au TAF après rejet d’une opposition par l’IPI. Suite à la conclusion d’un accord de coexistence entre les parties, l’opposition est retirée. La procédure, devenue sans objet, est radiée du rôle. Les frais de procédure sont mis à la charge du recourant, son comportement ayant occasionné cette issue et le recours ayant causé un travail considérable. Comme les parties ont convenu de supporter chacune ses propres dépens, il n’est pas alloué de dépens. [SR]