Fix

30 juillet 2019

TAF, 30 juillet 2019, B-3640/2018 (d)

sic! 12/2019, p. 691 (rés.), « Fix, Profix, Variofix, Autofix, Multifix/I.S.T kingfix » ; Motifs d’exclusion relatifs, cercle des destinataires pertinent, spécialiste, grand public, degré d’attention légèrement accru, similarité des produits et services, identité des produits et services, similarité des signes, signe laudatif, vocabulaire anglais de base, king, force distinctive moyenne, risque de confusion, recours partiellement admis ; art. 3 al. 1 lit. c LPM.

Marque(s) attaqué(s)
Marque(s) opposante(s)

I. S. T. Kingfix

Fix

Classe 7: Elektrisch betätigte Öffner und Schliesser für Türen, Tore, Fenster, Oberlichter, Lichtkuppeln und Klappen.



Classe 9: Elektrische, elektronische, elektromechanische und elektrohydraulische Steuerungen und Regelungen für das Öffnen und/oder Schliessen von Türen, Toren, Fenstern, Flügeln, Oberlichtern, Lichtkuppeln, Klappen und Fassaden-elementen; elektrische Schliessfolgeregler; elektrische und elektronische Schlösser; selbstverriegelnde Panikschlösser (elektrisch), Motorschlösser (elektrisch), Drückersperrschlösser (elektrisch); Verriegelungen, nämlich elektrische Verriegelungen für Türen in Flucht- und Rettungswegen; elektrische Feuerschutzverschlüsse; elektrische Panikverschlüsse; elektrische und elektronische Zutrittskontrollapparate; angepasste Gehäuse für elektrische und elektronische Rettungswege- und Zutrittskontrollapparate (soweit in Kl. 9 enthalten), insbesondere für elektrische Verriegelungen.

Divers produits et services en classe 9.

Contenu de la décision

Produits faisant l’objet de l’opposition

Classe 7: Elektrisch betätigte Öffner und Schliesser für Türen, Tore, Fenster, Oberlichter, Lichtkuppeln und Klappen.



Classe 9: Elektrische, elektronische, elektromechanische und elektrohydraulische Steuerungen und Regelungen für das Öffnen und/oder Schliessen von Türen, Toren, Fenstern, Flügeln, Oberlichtern, Lichtkuppeln, Klappen und Fassaden-elementen; elektrische Schliessfolgeregler; elektrische und elektronische Schlösser; selbstverriegelnde Panikschlösser (elektrisch), Motorschlösser (elektrisch), Drückersperrschlösser (elektrisch); Verriegelungen, nämlich elektrische Verriegelungen für Türen in Flucht- und Rettungswegen; elektrische Feuerschutzverschlüsse; elektrische Panikverschlüsse; elektrische und elektronische Zutrittskontrollapparate; angepasste Gehäuse für elektrische und elektronische Rettungswege- und Zutrittskontrollapparate (soweit in Kl. 9 enthalten), insbesondere für elektrische Verriegelungen.

Cercle des destinataires pertinent et degré d’attention des consommateurs

Contrairement à l’avis de la recourante, les produits et services revendiquées répondent certes à des besoins spéciaux, mais sont acquis à des fins privées et professionnelles. Ils s’adressent donc tant aux spécialistes qu’aux profanes qui font preuve d’un degré d’attention légèrement accru lors de l’acquisition (c. 3).

Identité/similarité des produits et services

Les produits et services revendiqués sont très similaires voire identiques (c. 4).

Similarité des signes

L’élément « fix » est repris à l’identique dans la marque attaquée, qui l’associe avec l’élément laudatif « king » et l’accronyme « I. S. T » (c. 5.3). L’élément « I.S.T. » n’a pas de signification immédiatement reconnaissable. L’élément « Kingfix » peut être séparé en « king » et « fix » qui appartiennent tous deux au vocabulaire anglais de base, signifiant « fixer » ou fixe pour le premier, et « roi » ou « leader » pour le second (c. 5.2). Malgré quelques différences entre les deux signes, l’élément indépendant « fix » reste reconnaissable dans la marque attaquée (c. 5.3). Les signes sont donc similaires (c. 5.4).

Force distinctive des signes opposés

Force distinctive de la marque attaquée

--


Force distinctive de la marque opposante et champ de protection

La marque « Fix », ainsi que toutes les marques dérivées de l’élément « fix », comprise comme « fixer » pour le cercle des destinataires pertinent, sont descriptives et disposent ainsi d’une force distinctive faible ou affaiblie. Pour les « installations électriques de contrôle d’accès, l’idée de « fixation » ou de blocage est trop en arrière-plan pour conclure au caractère descriptif de la marque opposante. Elle dispose donc d’une force distinctive ordinaire (c. 6.2).



Risques de confusion admis ou rejetés / motifs

Malgré la similarité des produits et des signes, la force distinctive de la marque opposante n’est pas suffisamment forte pour conclure à l’existence d’un risque de confusion, à l’exception des « installations électriques de contrôle d’accès », pour lesquels il existe un risque de confusion (c. 6.4).

Divers

Les frais et dépens sont attribués pour un dixième à la recourante, et 9 dixièmes à la marque opposante (c. 8).

Conclusion : le signe attaqué est enregistré / refusé

Le recours est admis dans sa majorité. L’enregistrement de la marque attaquée est admis pour l’ensemble des marchandises revendiquées à l’exception des « installations électriques de contrôle d’accès en classe 9 » (c. 8). [YB]