TAF, 14 mars 2007, B-7396/2006 (d) « Turbinenfuss (3D) » ; motifs absolus d’exclusion, signe appartenant au domaine public, signe tridimensionnel, lettre, turbine, force distinctive, provenance commerciale, besoin de libre disposition, imposition comme marque ; art. 2 lit. a LPM, art. 2 lit. b LPM.
Cf. N 185 (arrêt du TF dans cette affaire).