sic! 2/2013, p. 96 (rés.), « Fiducia » ; motifs absolus d’exclusion, signe appartenant au domaine public, signe laudatif, indication publicitaire, signe descriptif, italien, services d’assurances, service de conseil, service de gestion et conseil patrimonial, banque, services financiers ; art. 2 lit. a LPM.
Le terme italien « FIDUCIA » signifie sans équivoque, en relation avec les services revendiqués en classes 35, 36, 37, 38, 39, 41, 42 et 45, « confiance » ou « fiabilité » (c. 5.3.1). Par conséquent, la marque « FIDUCIA » a, en tout cas pour les consommateurs italophones, un caractère laudatif et n’est donc pas distinctive (c. 5.5). [MT]