sic!
2/2020, p. 98 (rés.), «
Deluxe
(fig.) »;
Motifs d’exclusion absolus, marque combinée, signe appartenant au
domaine public, signe laudatif, cercle des destinataires pertinent,
consommateur moyen, spécialiste du commerce de detail, spécialiste
de la restauration, degré d’attention faible, degré d’attention
moyen, signe
descriptif,
decision
étrangère,
couleur
;
art. 2 lit. a LPM.
Deluxe (fig.)
|
|
|---|
Deluxe (fig.) |
Demande d’enregistrement international N° 1’235’004 « Deluxe (fig.) » |
|
Liste des produits et services revendiqués De
nombreux produits alimentaire revendiqués en classes 5, 29, 30, 31,
32 et 33.
|
|
Cercle des destinataires pertinent Les produits revendiqués s’adressent aux consommateurs moyens suisses ainsi qu’aux spécialistes du commerce de détail et de la restauration (c. 5.2). Il s’agit de produits de consommation courante pour lesquels les destinataires feront preuve d’un degré d’attention faible à moyen (c. 5.3). |
|
Motif absolu d’exclusion examiné Signe appartenant au domaine public, art. 2 lit. a LPM. |
|
Conclusion L’élément verbal « deluxe » est immédiatement reconnu par les destinataires francophones comme la contraction des mots « de luxe ». Il est compris comme « coûteux » ou « somptueux », tant en français qu’en anglais, et sert à désigner des produits des qualités supplémentaires qu’on ne trouve pas dans la version usuelle du produit en question. Aucune autre signification ne vient à l’esprit des consommateurs (c. 6.1.3). En utilisant l’élément « Deluxe » ou « de luxe », on décrit la marchandise comme étant d’une qualité particulière. Pour le consommateur, le terme sert à distinguer les lignes de produits plus luxueuses dans un assortiment. L’élément « Deluxe » est donc laudatif et directement descriptif (c. 6.2.3 et 6.2.4). En l’espèce, l’élément verbal « Deluxe », rédigé dans une police cursive et inscrit dans un cadre rappelant une étiquette est prépondérant. Les couleurs (noir, blanc et argent) n’influencent pas la perception du signe. C’est donc l’élément laudatif et descriptif « Deluxe » qui reste dans la mémoire des consommateurs (c 7.6). Le fait que le signe soit protégé dans d’autres pays ne peut influencer la décision du TAF que dans les cas limites, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. Les décisions étrangères n’ont pas d’effet préjudiciel en Suisse (c. 8.2). Le recours est rejeté (c. 9). [YB] |