Sic! 4/2020, p. 199 (rés), « Area/AREAMoney (fig.) » ; Motifs relatifs d’exclusion, opposition, procédure d’opposition, marque verbale, marque combinée, marque figurative, assurance, cercle des destinataires pertinent, grand public, degré d’attention accru, identité des produits ou services, similarité des produits ou services, similarité des signes sur le plan visuel, similarité des signes sur le plan sémantique, similarité des signes sur le plan sonore, reprise d’une marque antérieure, force distinctive relativement faible, risque de confusion admis,vocabulaire anglais de base, area, money recours admis ; art. 3 al. 1 lit. c LPM.
« AREA INTERNATIONAL »
Marque(s) attaqué(s) |
Marque(s) opposante(s) |
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« AREA INTERNATIONAL » |
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Liste des produits et services Revendiqués
Enregistrement national N° 688’955 « AREAMoney (fig.) » 7 avril 2016 |
Liste des produits et services Enregistrés et protégés
Enregistrement national N° 663’919 « AREA INTERNATIONAL » |
| Contenu de la décision | |
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Produits faisant l’objet de l’opposition |
Classe 35 : Pubblicità; gestione degli affari commerciali; administrazione commerciale. Classe 36 : Assicurazioni; affari finanziari; affari monetari ; affari immobiliari. |
Cercle des destinataires pertinent et degré d’attention des consommateurs |
Les services revendiqués s’adressent certes aux spécialistes mais également à un large public intéressé par les services financiers et d’assurance. Les destinataires feront preuve d’un degré d’attention élevé (c. 3). |
Identité/similarité des produits et services |
Les services de « versicherungswesen » sont identiques aux services d’« assicurazioni » en classe 36. Les autres services revendiqués en classe 36 sont similaires dans la mesure où ils satisfont aux mêmes besoins (c. 4.1). Les services revendiqués en classe 35 sont également similaires aux « versicherungswesen » en classe 36. Le fait que ces services occupent des places différentes dans la classification de Nice ne permet pas de conclure que ceux-ci ne sont pas similaires (c. 4.2). |
Similarité des signes |
Les deux signes concordent sur l’élément verbal « Area ». Sa position initiale dans chaque signe lui confère une importance particulière (c. 5.2). Les éléments graphiques de la marque attaquée sont des formes basiques qui n’influencent pas l’impression d’ensemble dégagée par le signe (c. 5.3). Les signes concordent également sur le plan sonore (c. 5.4). Les mots « Area », signifiant « région », ou « domaine » et « international » appartiennent au vocabulaire anglais de base. Les destinataires comprendront donc la marque opposante comme « domaine international ». L’ajout de l’élément « Money » à l’élément « AREA » ne modifie pas profondément la signification de la marque attaquée (c. 5.5). Cette légère distinction ne permet cependant pas de conclure à la non-similarité des signes (c. 5.6). |
Force distinctive des signes opposés |
Force distinctive de la marque attaquée
La marque attaquée dispose d’une force distinctive légèrement diminuée (c. 7). Force distinctive de la marque opposante et champ de protection Si l’élément « international » est descriptif, l’élément « Area » ne l’est pas pour les services revendiqués (c. 6.1). La force distinctive de la marque opposante, qui n’a pas fait l’objet d’une dilution, est donc légèrement diminuée (c. 6.2). |
Risques de confusion admis ou rejetés / motifs |
Les signes ainsi que les services revendiqués sont similaires. Les deux marques disposent d’une force distinctive légèrement diminuée mais possèdent la même structure et concordent sur l’élément disposant de force distinctive « Area ». Il existe donc un risque de confusion malgré le degré d’attention élevé des consommateurs (c. 7). |
Divers |
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Conclusion : le signe attaqué est enregistré / refusé |
Le recours et l’opposition sont admis. L’enregistrement de la marque attaquée est rejeté pour tous les produits revendiqués (c. 8). [YB] |