Mot clé - sportives - Jurisprudence [PI]2

Mot-clé

Activité(s)
sportives

28 août 2013

TAF, 28 août 2013, B-2609/2012 (d)

sic! 2/2014, p. 86 (rés.), « Schweizer Fernsehen » ; motifs absolus d’exclusion, besoin de libre disposition, cercle des destinataires pertinent, imposition comme marque, notoriété, activités pédagogiques, activités de formation, activités sportives, activités culturelles ; art. 2 lit. a LPM.

La question d’un besoin de libre disposition absolu concernant le signe « SCHWEIZER FERNSEHEN » peut rester ouverte, puisque il est possible de rejeter le recours sur la base d’autres motifs (c. 2.2). Une force distinctive suffisante peut exceptionnellement être reconnue à un signe descriptif si le titulaire de la marque est le seul à posséder un droit exclusif sur cette désignation (c. 3.3). Pour des activités pédagogiques, formatives, sportives et/ou culturelles, le cercle des destinataires pertinent est composé de jeunes et d’adultes (c. 4.2). La recourante n’est pas l’unique société de télévision à proposer des émissions pédagogiques, formatives, sportives et/ou culturelles. Le signe « SCHWEIZER FERNSEHEN » sera compris par les destinataires comme des émissions pédagogiques, formatives, sportives et/ou culturelles produites en Suisse par une société de télévision helvétique. Par conséquent, le signe « SCHWEIZER FERNSEHEN » est descriptif des services revendiqués et doit rester à la libre disposition de tous les acteurs de ce secteur (c. 5.2). Les activités pédagogiques, formatives, sportives et/ou culturelles ne sont pas typiques des services d’une entreprise de télévision. Les cercles de destinataires pertinents pour ces différents types de services ne sont pas les mêmes. Dès lors, les destinataires d’activités pédagogiques, formatives, sportives et/ou culturelles n’assimileront pas nécessairement le signe « SCHWEIZER FERNSEHEN » à la recourante (c. 7.1). Il ne peut donc être déduit ni de la notoriété du signe « SCHWEIZER FERNSEHEN » pour des services traditionnels d’une société de télévision, ni des moyens de preuve soumis, que ce signe s’est imposé pour les services d’activités pédagogiques, formatives, sportives et/ou culturelles (c. 7.5). Le recours est rejeté (c. 9). [AC]

Activité(s)

- culturelles

- sportives

- de formation

- pédagogiques

Besoin de libre disposition

Cercle

- des destinataires pertinent

Droit (domaine/matière)

- des marques

Imposition

- comme marque

Motif(s)

- d'exclusion

-- absolus

Notoriété

LPM (RS 232.11)

- Art. 2

-- lit. a

SCHWEIZER FERNSEHEN

25 septembre 2012

TAF, 25 septembre 2012, B-1398/2011 (d)

sic! 2/2013, p. 97 (rés.), « Etavis / Estavis (fig.) » ; motifs relatifs d’exclusion, similarité des produits ou services, signe déposé, reproduction de la marque au registre, similarité des signes, nombre, risque de confusion admis, activités de formation, activités sportives, activités culturelles, activités pédagogiques ; art. 3 al. 1 lit. c LPM.

Il n’y a pas de similarité entre « Erziehung, Ausbildung, Schulung » (classe 41) et « Unterhaltung, sportliche und kulturelle Aktivitäten » (classe 41) (c. 4.3.3). Une marque est protégée dans les proportions dans lesquelles elle est déposée et non pas dans la taille choisie pour sa représentation au registre. En l’occurrence, bien que l’élément verbal « Estavis 1993 » apparaisse minuscule dans le registre en comparaison avec l’élément figuratif, il reste l’élément principal de la marque attaquée (c. 5.3.2). L’élément verbal « Estavis » est, dans la marque attaquée « ESTAVIS 1993 (fig.) », à ce point similaire à la marque opposante « ETAVIS » que, même considérées de manière attentive, les marques opposées ne peuvent pas ou que difficilement être distinguées l’une de l’autre. Aussi, nonobstant la présence du nombre « 1993 » et de l’élément graphique dans la marque attaquée, il existe, en relation avec des services similaires, un risque de confusion entre les deux marques (c. 5.3.3). [MT]

Activité(s)

- culturelles

- sportives

- de formation

- pédagogiques

Droit (domaine/matière)

- des marques

Motif(s)

- d'exclusion

-- relatifs

Nombre

Reproduction de la marque

- au registre

Risque

- de confusion

-- admis

Signe(s)

- déposé

Similarité

- des produits ou services

- des signes

LPM (RS 232.11)

- Art. 3

-- al. 1 lit. c

Etavis

ESTAVIS (ﬁg.)

11 février 2020

TAF, 11 février 2020, B-970/2019 (d)

sic! 6/2020, p. 375 (rés.) « clever fit (fig.)/CLEVERFIT (fig.) » ; Motifs d’exclusion relatifs, marque figurative, cercle des destinataires pertinent, activités sportives, sport grand public, spécialiste, spécialiste du domaine de la santé, degré d’attention moyen, degré d’attention accru, similarités des produits ou services, reprise d’une marque antérieure, similarité des signes sur le plan graphique, similarité des signes sur le plan sonore, vocabulaire anglais de base, clever, fit, similarité des signes sur le plan sémantique, force distinctive faible, risque de confusion nié, marque antérieure, recours admis ; art. 3 al. 1 lit. c LPM.

Marque(s) attaqué(s)	Marque(s) opposante(s)

Liste des produits et services Revendiqués Classe 41 : Erziehung; Ausildung; Unerhaltung; sportliche und kulturelle Aktivitäten.	Liste des produits et services Enregistrés et protégés La marque est revendiquée pour de nombreux produits en classes 16, 32, 35, 41, 44 et 45. Notamment en classe 41 : Mise à disposition d'installations sportive ; services de salles de gymnastique ; mise à disposition d'installations de loisirs ; formations ; services de mise en place et de réalisation d'ateliers (formation) ; services de mise en place et d'animation de séminaires ; entraînement sportif ; coaching ; publication de périodiques sous forme électronique, y compris sur Internet.

Marque(s) attaqué(s)

Marque(s) opposante(s)

Liste des produits et services Revendiqués

Classe 41 : Erziehung; Ausildung; Unerhaltung; sportliche und kulturelle Aktivitäten.

Liste des produits et services Enregistrés et protégés

La marque est revendiquée pour de nombreux produits en classes 16, 32, 35, 41, 44 et 45.

Notamment en classe 41 : Mise à disposition d'installations sportive ; services de salles de gymnastique ; mise à disposition d'installations de loisirs ; formations ; services de mise en place et de réalisation d'ateliers (formation) ; services de mise en place et d'animation de séminaires ; entraînement sportif ; coaching ; publication de périodiques sous forme électronique, y compris sur Internet.

Contenu de la décision
Produits faisant l’objet de l’opposition	Classe 41 : Erziehung; Ausildung; Unerhaltung; sportliche und kulturelle Aktivitäten.
Cercle des destinataires pertinent et degré d’attention des consommateurs	Les produits et services revendiqués s’adressent à un large public, en particulier aux consommateurs s’intéressant au sport ou à la santé, ainsi qu’aux spécialistes de la formation ou du sport (c. 4.1). Le grand public fera preuve d’un degré d’attention moyen et les spécialistes d’un degré d’attention accru (c. 4.2).
Identité/similarité des produits et services	Chaque marque propose des services liés à l’éducation, la formation ou aux activités sportives. Ceux-ci ne sont pas nécessairement identiques, mais au moins similaires (c. 5.2).
Similarité des signes	Les deux marques coïncident sur les éléments « clever » et « fit ». Exceptionnellement, la reprise d’une marque antérieure est possible quand les éléments communs sont fusionnés dans l’ensemble au point de paraître secondaires, ce qui n’est pas le cas en l’espèce : les éléments repris sont clairement individualisés et marquants. Il est donc possible de conclure à une similarité sur les plans sonores et typographiques (c. 6.2). Les mots « clever » et « fit » appartiennent originellement au vocabulaire anglais, mais se sont allemandisés. Les consommateurs germanophones comprendront alors « clever fit » comme indiquant que les services revendiqués permettent d’être en forme ou de devenir performant de manière intelligente ou astucieuse (c. 6.3.2). Aucune autre interprétation n’est possible ni en relation avec les services revendiqués par la marque attaquée, ni en relation avec sa présentation graphique. Les signes revendiqués sont similaires sur le plan sémantique également (c. 6.3.3). Les deux marques se distinguent cependant sur le plan graphique. La marque opposante se focalise avant tout sur les mots mis en perspective (c. 6.4.1), tandis que l’élément graphique de la marque attaquée exerce une influence sur l’impression d’ensemble (c. 6.4.2-6.5).
Force distinctive des signes opposés	Force distinctive de la marque attaquée -- Force distinctive de la marque opposante et champ de protection Le contenu sémantique de la marque opposante est au moins très allusif en lien avec les produits revendiqués. Contrairement à l’avis de l’instance précédente, la force distinctive de la marque opposante est faible et non simplement affaiblie (c. 7.3).
Risques de confusion admis ou rejetés / motifs	Les services revendiqués sont similaires, voire identiques, mais la marque opposante dispose d’une force distinctive faible. Les deux marques sont précisément similaires sur des éléments disposant d’une force distinctive faible, quand bien même la marque attaquée reprend entièrement ces éléments. Les marques se distinguent cependant fortement sur le plan graphique, et cela suffit pour rejeter l’existence d’un risque de confusion (c. 7.4).
Divers	Au moment de l’opposition, la demande de protection de la marque opposante est pendante. L’instance précédente a donc suspendu la procédure jusqu’à la fin de la procédure d’enregistrement (état de fait A.c-A.d). La marque opposante a été enregistrée à l’OMPI le 20 février 2017. Bien que les autorités suisses aient accepté une demande d’étendre la protection à leur territoire le 2 novembre 2017, l’enregistrement est supposé prendre effet rétroactivement au moment du dépôt de la demande internationale, soit le 20 février. En conséquence, la marque opposante est antérieure à la marque attaquée, enregistrée le 23 juin 2017 (c. 2.2.2).
Conclusion : le signe attaqué est enregistré / refusé	Le recours est admis L’enregistrement de la marque attaquée est admis pour tous les services revendiqués (c. 8). [YB]