sic! 2/2009, p. 80 (rés.), « Biorom » ; motifs absolus d’exclusion, signe appartenant au domaine public, signe descriptif, bio, Rome, produits cosmétiques, signe trompeur ; art. 6quinquies lit. B ch. 2 CUP, art. 5 ch. 1 AM (1957), art. 2 lit. a LPM, art. 2 lit. c LPM.
Un signe ne peut appartenir au domaine public que si le public reconnaît directement sa signification, sans effort d’imagination particulier (c.4.4). Le signe « BIOROM » n’a pas de signification précise. Même si le consommateur peut reconnaître l’élément « bio », il n’a aucune raison de décomposer le signe en « bio » et « rom » et de se soucier de la signification de ces deux éléments. Le consommateur ne voit pas dans l’élément « rom» une allusion à la ville de Rome, qui ne jouit d’ailleurs d’aucune renommée particulière dans le domaine des produits cosmétiques. Le signe « BIOROM » ne fait ainsi pas partie du domaine public (art. 2 lit. a LPM) et n’est pas non plus trompeur (art. 2 lit. c LPM) (c. 6). L’IPI ne peut pas refuser l’enregistrement d’une telle marque internationale (art. 5 ch. 1 AM [1957] ; art. 6quinquies lit. B ch. 2 CUP) (c. 2, 3 et 7).
