Classe 3 : Parfums

Les parfums revendiqués en classe 3 s’adressent avant tout au grand public. La jurisprudence est partagée quant au degré d’attention dont font preuve les consommateurs (c. 7-7.1.3). En l’espèce, les parfums sont choisis avec un certain soin. Le public pertinent fera preuve d’un degré d’attention moyen. Les spécialistes de la cosmétique feront preuve d’un degré d’attention accru (c. 7.2).

Signe appartenant au domaine public, art. 2 lit. a LPM.

Les parfums ne faisant pas l’objet de restriction à l’importation, les documents rassemblés par les parties sont pertinents même s’ils ne peuvent être spécifiquement rattachés à la Suisse (c. 8.2.2). Les divers moyens de preuve mettent en évidence le fait que les bouteilles de parfum sont généralement des contenants dont la partie supérieure, généralement plus étroite, présente un dispositif de fermeture (c. 8.3.1). Ces éléments peuvent cependant prendre des formes très différentes et être combinés de nombreuses manières. Il existe donc de très nombreuses formes habituelles et attendues, mais cela n’exclut pas automatiquement la protection d’un signe tridimensionnel (c. 8.3.2.1). L’aspect global du contenant revendiqué, de forme cylindrique, sa taille ainsi que sa partie supérieure arrondie n’ont rien d’inhabituel (c. 9.2.1.1). Le fait que la forme déposée soit commune dans le domaine des boissons n’empêche pas qu’elle soit également commune dans le domaine des parfums (c. 9.2.1.2). Le court goulot ainsi que le pas de vis et le petit bouchon sont banals (c. 9.2.3). La tige, ou « clavette » qui paraît traverser le goulot est inhabituelle (c. 9.2.4). Le carré suspendu est quant à lui banal, dans la mesure où il fait penser à une étiquette (c. 9.2.5). La forme tridimensionnelle revendiquée ne se distingue pas de manière claire des formes habituelles et attendues des flacons de parfum. Les éléments bidimensionnels apparaissant à sa surface (un point noir correspondant au pulvérisateur, un carré inscrit dans l’« étiquette ») sont banals. Si les matières transparentes sont plus communes, les métaux polis entrent fréquemment dans la composition des flacons de parfums (c. 10.2-10.3). Le signe revendiqué n’est pas perçu comme renvoyant à une entreprise déterminée. Il n’est donc pas doté de force distinctive (c. 11.1). La question de l’application de l’article 2 let. b LPM peut être laissée ouverte (c. 11.2.2). Il n’est pas nécessaire de définir une forme banale avant de la comparer avec la forme revendiquée. C’est l’ensemble des formes habituelles et attendues qui doit être prise en considération (c. 12.1.2). Dans le domaine des parfums, les consommateurs pertinents ont certes l’habitude de percevoir la forme des produits comme un renvoi à une entreprise, mais de telles formes doivent toujours se distinguer clairement de l’ensemble des formes habituelles (c. 12.4.3.1). Le refus d’enregistrer le signe n’étant pas motivé par le simple fait que celui-ci est tridimensionnel, la recourante ne peut se prévaloir de l’article 6^quinquies let. B CUP (c. 12.6). Il ne s’agit pas d’un cas limite. La recourante ne saurait tirer quoi que ce soit de l’enregistrement du signe en cause dans l’UE (c. 12.7). Le recours est rejeté (c. 15). [YB]

Classe 32 : Alkoholfreie Cocktails.

Classe 33 : Alkoholische Getränke, nämlich Agavenspirituose mit der kontrollierten geschützten Ursprungsbezeichnung (AOC) « Tequila » (Mexico) ; alkoholische Cocktail-Mischungen welche Agavenspirituose mit der kontrollierten geschützten Ursprungsbezeichnung (AOC) « Tequila » (Mexico) enthalten.

Les produits revendiqués en classe 32 s’adressent à un grand public sans limite d’âge, tandis que les produits revendiqués en classe 33 s’adressent à un public majeur. L’ensemble des produits revendiqués s’adressent également aux spécialistes du commerce de boissons et de spiritueux ainsi que de la gastronomie (c. 3).

Signe appartenant au domaine public, art. 2 lit. a LPM.

Le signe déposé combine des éléments verbaux et de forme. Les bouteilles contenant des produits alcoolisés font l’objet d’une grande diversité de formes et de présentations, en particulier concernant la forme des flacons, des bouchons ou des étiquettes. La surface, creusée de losanges se distingue des formes usuelles généralement lisses et rappelle plus les carafes en cristal destinée à contenir des spiritueux. Les bouteilles contenant des cocktails sans alcool ont tendance à reprendre la présentation de leurs pendants alcoolisés. La forme revendiquée n’est donc ni banale ni particulièrement inhabituelle pour l’ensemble des produits revendiqués (c. 4.4). Deux étiquettes sont apposées sur la bouteille, l’une sur le goulot et l’autre sur la partie inférieure. Celles-ci sont notamment composée des mots « 1800 CRISTALINO 100% AGAVE », puis des mots « 100% DE AGAVE / TEQUILA RESERVA / 1800 / CRISTALINO / ANEJO » et d’un sceau sur un motif tressé (c. 4.5.2). Le sens de l’élément « CRISTALINO », bien qu’écrit en espagnol, sera parfaitement compris, au moins par les consommateurs de langue italienne, comme décrivant la couleur ou la clarté de la boisson contenue (c. 4.5.3). Lorsqu’une entreprise souhaite faire référence à une longue tradition, celui-ci combine en général les termes « depuis » ou « fondé en » avec une date. Cette combinaison sera comprise généralement comme une indication de qualité. Le fait d’utiliser le chiffre « 1800 » sans l’associer à aucune autre indication n’est donc ici pas usuel quand bien même le consommateur y verrait la date de fondation de la recourante (c. 4.5.4). En conséquence, le caractère graphique, la lisibilité des inscriptions, en particulier le chiffre « 1800 » isolé et en lettres gothiques, associés au positionnement peu commun de l’étiquette ainsi qu’au contraste induit par sa couleur confère à l’ensemble un caractère distinctif. Le cas d’espèce doit être distingué de l’arrêt du TAF B-2676/2008 (N 200), dans la mesure où les inscriptions sont ici extrêmement nettes et visibles. Le signe déposé peut, contrairement à l’avis de l’instance précédente, être enregistré (c. 4.5.5). [YB]