À la lecture, le signe « Projob » se décompose naturellement en deux éléments: « pro » et « job » (c. 6). Le but d'utilisation est un critère d'achat important pour des vêtements, des chaussures, des habits de sécurité ou encore des sacs. L'élément « pro » sera compris plutôt au sens de « pour » qu'au sens de « professionnel ». Le mot « projob » n'est pas immédiatement descriptif de la destination du produit dès lors qu'il ne signifie pas « destiné à un job » mais « en faveur d'un job » (c. 9). Toutefois, s'il n'indique pas la destination du produit, le mot « projob » fait clairement référence à la qualité ou à l'utilité des produits désignés pour l'exécution de certaines tâches sur le lieu de travail. Il est ainsi descriptif de certaines qualités du produit et doit, en vertu de l'art. 2 lit. a LPM, rester librement disponible (c. 10). L'instance précédente s'est montrée très large dans l'admission à l'enregistrement de marques en un seul mot commençant par pro et il serait nécessaire qu'elle prenne désormais mieux en compte les spécificités de chaque cas concret. C'est à tort qu'elle a considéré que le signe « Projob » n'était pas comparable à d'autres marques commençant par « pro ». Il apparaît toutefois qu'elle n'entend pas considérer à l'avenir les nouveaux signes commençant par « pro » sur le même plan, de sorte que le grief d'une inégalité de traitement dans l'illégalité ne saurait être retenu en l'espèce (c. 12).

Depuis l’entrée en vigueur, le 1er septembre 2008, de la nouvelle version du PAM, le PAM l’emporte sur l’AM entre l’Allemagne et la Suisse (c. 3). La réglementation prévue par l’art. 5 ch. 1 PAM (en relation avec l’art. 6^quinquies lit. B ch. 2 CUP) correspond à celle de l’art. 2 lit. a LPM (c. 5). Les cas limite sous l’angle de l’art. 2 lit. a LPM doivent être enregistrés, le soin de trancher définitivement étant laissé au juge civil (c. 6 in fine). En lien avec du matériel électrique (classe 9) et du matériel d’éclairage recourant notamment à la technologie LED (classe 11), la force distinctive d’un signe est examinée du point de vue du consommateur moyen (c. 7). Le signe « PROLED » se décompose en deux éléments : « PRO » et « LED » (c. 9.1). « PRO » renvoie notamment au professionnalisme (c. 9.1.1). L’abréviation « LED » (Light Emitting Diode), qui désigne une diode électroluminescente, doit être connue d’une grande partie des consommateurs moyens, ne serait-ce que comme source lumineuse (c. 9.1.2). En lien avec les produits revendiqués, le consommateur moyen comprend le signe « PROLED » comme « professionelle Leuchtdioden » plutôt que comme « Leuchtdioden befürwortend » et voit dans l’élément « PRO » une indication publicitaire (c. 9.2-9.3). En lien avec les produits de la classe 11 contenant des LED, le signe « PROLED » (« professionnelle[r] Leuchtdiode/ Leuchtkörper ») constitue sans aucun doute une indication publicitaire ; en lien avec les autres produits (classes 9 et 11), il n’est pas non plus doté de force distinctive (art. 2 lit. a LPM), car il est difficile de faire une distinction claire entre les lampes et les autres composants visés (c. 9.3). Même si une certaine originalité peut lui être reconnue, le graphisme du signe « PROLED (fig.) » explicite la nature futuriste des LED, n’exclut pas la décomposition de l’élément « PRO-LED » et ne suffit donc pas à conférer au signe « PROLED (fig.) » une force distinctive suffisante (c. 9.4). Il n’est pas exclu qu’un signe fantaisiste tel que « PROLED » soit soumis à un besoin de libre disposition. L’art. 2 lit. a LPM n’exige toutefois pas, pour qu’un signe appartienne au domaine public, qu’il soit à la fois dépourvu de force distinctive et soumis à un besoin de libre disposition (c. 9.5). La pratique de l’IPI n’est pas homogène en ce qui concerne les signes débutant par l’élément « PRO- » et certains d’entre eux ont été enregistrés à tort ; ces cas ne constituent toutefois pas une pratique illégale constante (au sens de la jurisprudence du TF) qui permettrait à la recourante de se prévaloir de l’égalité dans l’illégalité (c. 10.1). Le cas n’étant pas limite, une décision d’enregistrement comme marque communautaire ne saurait être prise en compte comme indice par les autorités suisses (c. 10.2).

Les cas limite sous l’angle de l’art. 2 lit. a LPM doivent être enregistrés, le soin de trancher définitivement étant laissé au juge civil (c. 3 in fine). En lien avec des produits de beauté (classe 3), qui s’adressent tant au spécialiste de la branche qu’au consommateur moyen, la force distinctive (art. 2 lit. a LPM) d’un signe est examinée du point de vue du consommateur moyen (c. 4). Le signe – inconnu – « PROSERIES » se décompose en deux éléments : « PRO » (qui renvoie notamment au professionnalisme [c. 6.1.1]) et « SERIES » (série[s] [c. 6.1.2]) (c. 6.1). Un signe qui a des significations descriptives et non descriptives peut être enregistré si un sens non descriptif est prépondérant ou si aucun des sens ne domine et que la signification du signe reste ainsi indéfinie (c. 6.2). En lien avec les produits revendiqués, le consommateur moyen comprend le signe « PROSERIES » clairement comme « professionelle Serie (Liga) » (ou « Profiserie ») – plutôt que comme « Serien/Ligen befürwortend » ou « je Serie/Liga » – et y voit une indication publicitaire, exclue de la protection par l’art. 2 lit. a LPM (c. 6.2-6.3). Peut rester ouverte la question de savoir si le signe « PROSERIES » est soumis à un besoin de libre disposition (c. 6.3). Les marques « PRO X », « PROGLIDE » et « PROYOUTHER » ne sont pas comparables au signe « PROSERIES », car leur second élément n’est pas véritablement descriptif en lien avec les produits (classe 3) revendiqués ; par ailleurs, bien que la pratique de l’IPI ne soit pas homogène en ce qui concerne les signes débutant par l’élément « PRO- », les cas enregistrés à tort ne peuvent en l’espèce pas être considérés comme une pratique illégale constante (au sens de la jurisprudence du TF) qui permettrait à la recourante de se prévaloir de l’égalité dans l’illégalité (c. 7.1). Le cas n’étant pas limite, une décision d’enregistrement comme marque communautaire ne saurait être prise en compte comme indice par les autorités suisses (c. 7.2).

Du matériel électrique (classe 9) et du matériel d’éclairage recourant notamment à la technologie LED (classe 11) s’adressent au consommateur moyen (c. 3.1). En lien avec ces produits, l’élément « PROLED » n’est pas associé au mot allemand « Prolet » (« Proletarier »), mais est décomposé en deux éléments (« PRO » et « LED ») (c. 3.3.1). Le graphisme du signe « PROLED (fig.) » ne s’oppose pas à une telle décomposition (c. 3.3.1). L’abréviation « LED » (Light Emitting Diode), qui désigne une diode électroluminescente, est connue d’une grande partie des consommateurs moyens (c. 3.3.2). Il est suffisant que, en français au moins, « PRO » renvoie clairement au professionnalisme (c. 3.3.3). En lien avec des LED, la notion de professionnalisme promet une certaine qualité et l’élément « PRO » constitue ainsi une indication publicitaire (c. 3.3.3). S’il peut être compris comme « professionelle Leuchtdioden », l’élément « PROLED » peut également être compris comme « für Leuchtdioden » ou « Leuchtdioden dienend » (c. 3.3.4). Le signe « PROLED (fig.) » est descriptif (art. 2 lit. a LPM), car il vante les produits revendiqués ou en décrit les qualités ou les buts (c. 3.3.5). Le cas n’est pas limite et n’entraîne donc ni un enregistrement en cas de doute ni la prise en compte de décisions d’enregistrement étrangères (notamment comme marque communautaire) comme indices (c. 3.3.5). Le fait qu’il ne soit pas soumis à un besoin de libre disposition n’empêche pas un signe d’appartenir au domaine public (art. 2 lit. a LPM) (c. 3.4). Un élément en soi dénué de force distinctive peut ne pas appartenir au domaine public (art. 2 lit. a LPM) s’il présente un graphisme particulier qui influence de manière déterminante l’impression générale qui se dégage du signe (c. 3.5). Même si une certaine originalité peut lui être reconnue, le graphisme futuriste du signe « PROLED (fig.) » ne suffit pas à faire passer le caractère descriptif et/ou publicitaire de l’élément « PROLED » à l’arrière-plan (c. 3.5).