Motifs
d’exclusion absolus, marque figurative, signe
appartenant au domaine public, signe banal, signe
figurative,
signe
laudatif,
informatique, Apple, grand public, spécialiste du domaine de
l’informatique, spécialiste des services électroniques, degré
d’attention élevé, forme géométrique de base, forme
géométrique simple,
force distinctive, impression d’ensemble, symbole, signe notoire,
bonne foi, égalité de traitement, musique,
logiciel,
cercle,carré,
couleur,
pictogramme,
contenu
audio,
contenu
video,
pop
culture,
oeuvre
multimedia,
interpretation
conforme au droit international ; art. 6quinquies
CUP, art. 5 PAM, art. 2 lit. a LPM.